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Modèle de délibération

docx 56.7 Ko

Temps de travail et 1607 heures - Modèle délibération CST

16/07/2024

Modèle de délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail (1607 heures).

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 860.73 Ko

1607 heures - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Note d'information

pdf 1007.5 Ko

Le temps de travail

03/08/2022

La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.

Modèle de délibération

docx 46.34 Ko

Temps de travail et cycles de travail

03/08/2022

Modèle de délibération fixant les cycles de travail.